La Cour de justice de l'Union européenne s'est prononcée sur l'interprétation des articles de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne concernant l'expulsion des migrants illégaux des...

Le phishing est un type d'escroquerie, réalisée via l'internet, par laquelle de nombreuses personnes malveillantes tentent d'inciter la victime à fournir des informations personnelles, des données financières ou...

Dans un monde de plus en plus globalisé, et face à une nouvelle mentalité générationnelle gravitant autour de l'exercice du droit à la liberté de mouvement, il est de plus en plus courant pour de...

La loi sur la mémoire démocratique a finalement été publiée au Journal officiel de l'État espagnol le 20 octobre 2022. Cette loi introduit de nouveaux moyens d'acquérir la citoyenneté espagnole...

Applicabilité de la loi de l'État de nationalité de l'un des conjoints Chaque année, en Italie, les procédures de séparation et de divorce deviennent de plus en plus nombreuses et, parmi les nombreux...

Les sports d'hiver sont des activités passionnantes et très populaires, mais en même temps, parfois dangereuses. Dans son dernier rapport sur la consommation, l'Association of British Travel Agents (ABTA) indique qu'environ...

Les inquiétudes suscitées par le manque de transparence dont font preuve les entités étrangères qui achètent et/ou détiennent des biens immobiliers au Royaume-Uni et par l'utilisation...

" La CEDH réaffirme que, d'une part, il est permis à l'État d'assurer le respect de l'intérêt général en interdisant la gestation pour autrui contre rémunération (et, en...

L'EUIPO, l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle, est l'agence chargée de gérer les marques de l'Union européenne et les brevets communautaires enregistrés. Toute...

L'Espagne a toujours été une destination très populaire pour les citoyens britanniques qui s'installent en Europe, de nombreuses personnes possédant des biens résidentiels en Espagne continentale et sur ses...