Travailler aux États-Unis. Le visa L1 est celui qui pourrait vous permettre de réaliser votre projet

Avez-vous l'intention de vous installer aux États-Unis et de travailler pour une entreprise qui possède une succursale, une filiale ou une société affiliée aux États-Unis ? Le visa L1 est celui qui pourrait vous permettre de réaliser votre projet !

Les visas de catégorie L sont destinés à faciliter le transfert de cadres ou d'employés possédant des connaissances spécialisées entre des organisations - entités ou sociétés de toute taille, y compris les organisations caritatives, sans but lucratif ou religieuses - basées à l'étranger et leurs succursales et/ou filiales aux États-Unis. Il s'agit d'une catégorie de visa à laquelle peuvent également accéder les directeurs et les cadres d'entreprises qui ont l'intention d'établir un nouveau bureau aux États-Unis : une hypothèse particulière et, en tant que telle, elle requerra des conditions spécifiques. 

Ainsi, en fonction du type de travailleur, il existe deux catégories différentes de visas L1 :           

• L-1A : réservé aux cadres et aux dirigeants
• L-1B : réservé aux employés ayant des connaissances spécialisées.        

Conditions requises

Les principaux acteurs de la procédure d'obtention d'un visa L pour les États-Unis seront l'employeur et l'employé.

En ce qui concerne l'employeur, il faudra qu’il :

• Ai une relation qualifiée avec une société étrangère (qu'il s'agisse de la société mère, d'une succursale, d'une filiale ou d'une société affiliée - "organisations qualifiées") ;

• Ai l'intention de faire ou fait déjà des affaires en tant qu'employeur aux États-Unis et dans au moins un autre pays, directement ou par l'intermédiaire de l'organisation qualifiante, pendant la période où le bénéficiaire du visa restera aux États-Unis.

Toutefois, dans le cas du employeur/employé, celui-ci doit :

• Avoir travaillé pour une organisation qualifiée dans un autre pays pendant au moins une année consécutive au cours des trois années précédant son admission aux États-Unis ;       
• Occuper un poste de direction ou de gestion dans son entreprise ou posséder des connaissances ou des compétences spécialisées.        

En ce qui concerne cette dernière catégorie, il convient de noter que la crainte que le visa L puisse être utilisé pour contourner les certificats de travail requis pour obtenir le visa H-1B a conduit le Congrès à limiter le nombre de personnes éligibles. Comme le stipule la loi sur l'immigration et la nationalité, en effet, les travailleurs qualifiés pouvant prétendre au visa L-1B sont uniquement ceux qui travailleront dans des lieux principalement contrôlés par leur employeur.

• Être employé à plein temps. À cet égard, bien qu'un emploi à temps partiel ou un contrat de travail indépendant ne puissent être considérés comme satisfaisant à cette exigence, les activités à temps plein exercées dans plusieurs entreprises affiliées pourraient être évaluées positivement aux fins de l'obtention d'un visa L.

Des exigences supplémentaires s'appliquent si le visa est demandé afin d'ouvrir un nouveau bureau aux États-Unis.

Durée

La durée maximale d'un visa L-1A peut aller jusqu'à 7 ans, et celle d'un visa L-1B jusqu'à 5 ans. Toutefois, les bénéficiaires des deux catégories peuvent être autorisés à séjourner aux États-Unis pour une période initiale ne dépassant pas trois ans.              

En outre, les employés travaillant déjà aux États-Unis en tant que bénéficiaires d'un visa L peuvent être transférés d'une filiale à une autre, sous réserve de remplir les formulaires nécessaires.

Veuillez noter que des délais différents s'appliquent à ceux qui obtiennent un visa L afin d'établir un nouveau bureau aux États-Unis.

Avantages du statut L-1

Les avantages incroyables de l'obtention d'un visa L-1 sont les suivants :

• La possibilité d'obtenir des visas pour son conjoint ainsi que pour ses enfants célibataires de moins de 21 ans (dans la catégorie des visas "dependent" L-2) ;  
• Bien qu'il s'agisse d'un visa non immigrant, donc réservé à ceux qui ont l'intention de retourner dans leur pays, les bénéficiaires d'un visa L-1 peuvent convertir leur statut, par le biais d'un "ajustement de statut", afin d'obtenir une carte verte.

La procédure

La procédure à suivre pour obtenir un visa L-1 implique de traiter avec un certain nombre de parties. Parmi ceux-ci, le rôle principal est joué par l'USCIS, une agence sous l'autorité du ministère américain de la sécurité intérieure, qui examinera d'abord la pétition I-129 et, si elle est approuvée, délivrera le formulaire I-797.         

Il faut généralement deux à cinq mois à l'USCIS pour examiner les documents et approuver la pétition. Toutefois, il est possible de réduire ce délai à deux ou quatre semaines si l'employeur s'acquitte d'un droit supplémentaire - un droit de "traitement prioritaire".

Une fois la pétition approuvée, l'obtention d'un visa L-1 et l'entrée aux États-Unis peuvent prendre plusieurs semaines, en fonction de la charge de travail du consulat/ambassade compétent(e) en Italie.

L'implication de différentes entités, associée à la nécessité de se conformer aux exigences de la loi en temps voulu, rend souhaitable l'intervention d'avocats expérimentés. En effet, que l'on ait l'intention de procéder à une pétition individuelle ou à une pétition générale ("Blanket L Petition"), plusieurs facteurs peuvent compromettre le succès de la procédure.        

Si vous avez d'autres doutes, des perplexités et que vous souhaitez obtenir un visa L-1, Giambrone & Partners, grâce à son US Desk spécifique, vous offrira une assistance juridique efficace, complète et professionnelle tout au long de la procédure de demande de visa, tant aux États-Unis qu'en Italie !

Dr. Domitilla Gaeta

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