Emploi : les nomades numériques, une norme pour attirer les talents étrangers

À la suite de l'urgence épidémiologique, le gouvernement italien, par le biais de la loi de conversion du décret de soutien ter (loi n° 25/2022), a mis en place la délivrance d'un permis de séjour d'une durée d'un an pour les travailleurs dits "numériques" qui peuvent exercer leur activité professionnelle hautement spécialisée avec leurs propres moyens et à distance.

Initialement, avant l'urgence épidémiologique, cela n'était pas possible à mettre en œuvre et les travailleurs numériques devaient recourir à des procédures plus complexes pour résider régulièrement dans notre pays, comme la résidence électorale, en dissimulant leur activité professionnelle à distance.

Une opportunité pour le développement du travail à distance dans le paysage plus complexe de la réglementation contractuelle, fiscale et de sécurité sociale du travail au niveau international.

La procédure

En vertu de l'article 6 - quinquies du décret-loi 4/2022, une modalité spécifique d'entrée (article 27 du code de l'immigration, hors des flux) est prévue pour les travailleurs nomades numériques et à distance non ressortissants de l'UE. Sont considérés comme tels les ressortissants d'un pays tiers exerçant une activité professionnelle hautement qualifiée grâce à l'utilisation d'outils technologiques leur permettant de travailler à distance, de manière autonome ou pour une entreprise non résidente sur le territoire italien. Pour ces personnes, s'ils exercent leur activité en Italie, aucune autorisation de travail n'est requise ; le permis de séjour, après l'obtention du visa d'entrée, est délivré pour une période n'excédant pas un an, à condition que le titulaire dispose d'une assurance santé couvrant tous les risques sur le territoire national et que les dispositions fiscales et contributives en vigueur dans le système national soient respectées.

Par décret du ministre de l'Intérieur, en concertation avec le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le ministre du Tourisme et le ministre du Travail et des Politiques sociales, les modalités et les exigences pour la délivrance du permis de séjour aux nomades numériques seront définies, y compris les catégories de travailleurs hautement qualifiés pouvant bénéficier du permis, les seuils de revenu minimum du demandeur ainsi que les modalités nécessaires pour vérifier l'activité professionnelle à exercer.

Comme mentionné précédemment, les "nomades numériques" s'ajoutent aux catégories de travailleurs hautement spécialisés ou particuliers pour leur type d'activité qui peuvent entrer dans notre pays en dehors des quotas prévus chaque année par le décret des flux. Leur entrée est néanmoins soumise à l'obtention d'une autorisation de travail qui doit être demandée par l'employeur.

Ces travailleurs sont autorisés à entrer en Italie en dehors des quotas prévus chaque année par le décret des flux.

Un décret ministériel du ministère du Travail définira les modalités et les exigences pour la délivrance du visa d'entrée, mais déjà à partir de la simple indication de la norme (article 6 quinquies, décret-loi n° 4/2022, converti par la loi n° 25/2022), on perçoit les potentiels de cette mesure pour le développement du travail à distance dans le cadre plus complexe de la réglementation contractuelle, fiscale et de sécurité sociale du travail au niveau international, en tenant compte de ses mécanismes de régulation et d'incitation.

Les motivations de ce décret peuvent être retrouvées dans la nouvelle tendance du travail qui se développe à l'échelle mondiale, où de plus en plus de personnes liées par un contrat de travail décident de travailler à distance sur leurs propres projets, ou encore la nouvelle stratégie commerciale de plus en plus fréquente des multinationales qui décident de faire travailler leurs employés à distance, ce qui leur évite des coûts supplémentaires liés au maintien d'un siège social.

Parmi les exigences à définir : le revenu minimum.

Un décret interministériel devra définir les modalités et les exigences pour la délivrance du permis, y compris l'indication des catégories de travailleurs hautement qualifiés pouvant bénéficier du permis. Les seuils de revenu minimum du demandeur et les modalités de vérification de l'activité professionnelle à exercer seront également déterminés.

Il s'agit en fait d'une nouvelle façon de voir le travail et, en même temps, d'une opportunité de créer un stimulant supplémentaire pour rendre l'Italie attrayante en partant de ses principales qualités : ses beautés artistiques, culturelles, paysagères et, en substance, une haute qualité de vie, surtout dans les petites villes.