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La rédaction de testaments pour la succession de biens en Europe
De plus en plus de citoyens britanniques s'installent dans les pays de l'Union européenne, qui présentent l'avantage général d'un meilleur style de vie et d'un meilleur climat.
En fait, les dernières statistiques de l'Office of National Statistics (ONS) et d'Eurostat indiquent qu'environ 900 000 citoyens britanniques sont des résidents de longue durée dans les pays de l'UE. De nombreuses personnes ont décidé de vivre de manière permanente dans une propriété située en Europe, initialement achetée comme résidence de vacances. De plus, comme l'immobilier reste l'un des meilleurs investissements qu'un individu puisse faire, d'autres personnes ont décidé d'acheter une propriété dans un pays européen où ils ont passé leurs vacances.
Toutefois, certaines considérations cruciales doivent être abordées, comme la manière dont vos biens seront transférés mortis causa si vous n'êtes pas en mesure de rédiger un testament. Les gens achètent souvent des biens immobiliers en Espagne, en Italie, au Portugal et dans d'autres pays européens sans connaître les lois sur les successions, qui varient considérablement d'un pays à l'autre.
Francesca Morelli, avocate basée au bureau de Londres, a commenté "L'Italie, l'Espagne et le Portugal sont désormais régis par le règlement (UE) 650/2012, connu sous le nom de règlement sur les successions (ou Bruxelles IV) rédigé en 2015 pour unifier et régulariser l'application des lois sur les successions Europe. Les lois sur les successions déterminent qui hérite d'une certaine partie des biens en fonction des critères de désignation des bénéficiaires, notamment en l'absence de dispositions testamentaires. Il est recommandé de protéger ses bénéficiaires en rédigeant un double testament.
La plupart des gens font tout leur possible pour que, à leur décès, leurs biens soient transmis à leurs bénéficiaires avec le moins de perturbations possible et sans causer de problèmes à leurs héritiers. Afin de s'assurer que vos biens seront transmis aux bénéficiaires de votre choix, la meilleure solution consiste à rédiger deux testaments, l'un en vertu du droit de l'Angleterre et du Pays de Galles et l'autre en vertu du droit de votre pays de domicile.
Il est impératif que le testament soit rédigé sans termes contradictoires ou ambiguïtés, ce qui pourrait se produire si le testateur, par exemple, chargeait deux cabinets d'avocats distincts de rédiger respectivement le testament anglais et le testament selon les lois du pays de domicile.
Les avocats spécialisés en droit successoral du Cabinet Giambrone peuvent vous conseiller et vous aider à vous frayer un chemin à travers les complexités considérables des testaments et des successions transfrontaliers. Nous pouvons également fournir des conseils sur les taxes et les trusts, tant au sein de l'UE que dans d'autres pays. Nos avocats sont multi-juridictionnels et multilingues et peuvent vous conseiller dans votre propre langue, ce qui vous permettra de bien comprendre les termes de votre testament.
Giambrone & Partners est un Cabinet d'Avocats International avec des bureaux à Barcelone, Birmingham, Catane, Glasgow, Gran Canarie, Londres, Lyon, Milan, Munich, Naples, Palerme, Rome, Sardaigne, Sao Paulo, et Tunis. Pour plus d'informations, n'hésitez pas à compléter notre formulaire ici ou écrivez-nous à l'adresse info@giambronelaw.com
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