Démarrage et avantages fiscaux

Le terme "start-up" signifie littéralement "commencer et initier quelque chose". En fait, une start-up est une entreprise nouvellement créée dont l'objectif est de poursuivre une croissance entrepreneuriale. Le statut de start-up est généralement temporaire car l'objectif est de s'étendre et de procéder éventuellement à une cotation.

Les conditions qu'une start-up doit remplir pour être définie comme telle sont les suivantes :

Tout d'abord, l'évolutivité fait référence à la croissance exponentielle, poursuivie en utilisant le moins de ressources possible.

Deuxièmement, la reproductibilité inhérente à la possibilité d'exporter le modèle commercial à l'étranger en peu de temps.

L'innovation intrinsèque, enfin, reflète le besoin de répondre à un besoin que personne n'a satisfait auparavant. L'impermanence, enfin, représente le caractère transitoire de la phase de création de l'entreprise.

La méthode utilisée initialement est celle de l'essai et de l'erreur, c'est-à-dire l'expérimentation du modèle économique. À cette fin, il est nécessaire de procéder à une analyse approfondie du marché afin d'identifier la meilleure stratégie qui permettra à la start-up de se développer à grande échelle.

Les coûts liés à la recherche, à la commercialisation et au marketing, par opposition à ceux engagés lors du démarrage, peuvent être excessifs et dépasser les revenus. Il faut donc un financement et des investisseurs pour soutenir l'entreprise et ses activités.

Les jeunes entreprises innovantes, en particulier, bénéficient de caractéristiques spécifiques et, surtout, de certains avantages fiscaux, administratifs et sociaux. En effet, ce type de start-up produit et vend des produits ou des services à fort contenu technologique (ce que l'on appelle l'"innovation ouverte").

La start-up innovante doit :

• ne pas être établie depuis plus de 60 mois ;
• avoir son siège social en Italie ou dans un autre État membre de l'UE avec une succursale en Italie ;
• réaliser une valeur de production annuelle ne dépassant pas 5 millions d'euros à partir de la deuxième année d'activité ;
• ne pas distribuer de bénéfices.

Le décret-loi n° 179/2012 (converti par la loi n° 221/2012) a introduit dans le système juridique italien les facilités pour les start-ups innovantes, qui doivent être inscrites dans la section spéciale du registre des sociétés afin de pouvoir bénéficier des avantages prévus.

Le décret-loi n° 34/2020 a introduit des mesures visant à soutenir et à renforcer ces entreprises. On notera en particulier les incitations fiscales à l'investissement dans le capital de jeunes entreprises innovantes, les prêts bonifiés, la transformation sans heurts en PME innovantes, l'exemption des taxes de la Chambre de commerce et des droits de timbre, et les procédures simplifiées en cas d'échec.

En outre, ces réalités bénéficient d'un crédit d'impôt pour le recrutement à durée indéterminée dans le domaine de la recherche et du développement et ont un accès préférentiel au financement par le biais du Fonds de garantie des PME.

L'arrêté interministériel du 28 décembre 2020 encadrait les modalités d'accès aux subventions prévues par le règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission européenne (dit règlement " de minimis "). Ce règlement prévoit en effet une déduction de 50 % de l'IRPEF en faveur des personnes physiques qui investissent dans le capital-risque de jeunes entreprises innovantes ou de PME innovantes.

Cette incitation est disponible sur demande spéciale soumise par le représentant légal de la start-up sur la plateforme en ligne "Incitations fiscales dans le cadre du régime "de minimis" pour les investissements dans les start-up et les PME innovantes".

L'investissement doit être maintenu pendant au moins trois ans et s'élève, pour les jeunes entreprises innovantes, à un maximum de 100 000 € et, pour les PME innovantes, à un maximum de 300 000 € pour chaque période fiscale, jusqu'à un maximum de 200 000 € d'aide "de minimis" sur trois exercices.

Le cabinet d'avocats international Giambrone & Partners possède une vaste expérience et des compétences avérées dans le secteur complexe des entreprises et du commerce. En particulier, les professionnels de ce département fournissent une assistance juridique pour les questions transfrontalières, la gouvernance d'entreprise et la conformité, les fusions et acquisitions et le soutien aux jeunes entreprises pour la réalisation de plans d'affaires et l'accès aux fonds de financement.