Vous avez affaire à une succession espagnole? Giambrone & Partners peut vous aider

Depuis des décennies, l'Espagne est l'une des destinations préférées des citoyens européens et des ressortissants de pays tiers qui, pour une raison ou une autre, s'expatrient.  Cette situation fait qu'un nombre considérable de membres de leur famille sont confrontés à la nécessité de traiter une succession ou un héritage en Espagne au moment du décès de leurs proches.

Une succession à l'étranger peut être une procédure longue et coûteuse, qui se complique encore si les bénéficiaires ne savaient pas qu'ils allaient recevoir les biens du défunt.   En Espagne, il est possible d'accepter ou de refuser l'héritage et, selon l'existence ou non d'un testament, en cas de refus, l'héritage sera transmis au prochain héritier légitime.  L'un des facteurs qui peuvent influencer cette décision est le fait que le bénéficiaire assume la responsabilité financière immédiate des actifs une fois qu'il a accepté l'héritage.

Graziano Cecchetti, associé du cabinet, a déclaré que "pour un ressortissant étranger vivant en Espagne et possédant des biens dans les deux pays (ainsi que dans son pays d'origine), il est fortement recommandé d'envisager de rédiger un testament complet en anglais (ou dans sa langue maternelle) et en espagnol, en suivant les conseils d'un expert juridique, avant de planifier la disposition de sa succession.  Le fait de négliger la planification successorale peut causer des problèmes considérables aux bénéficiaires que vous avez choisis, d'autant plus que les lois espagnoles sur l'héritage dans les différentes régions d'Espagne sont variables et, avec l'impact supplémentaire de l'aspect britannique, pourraient conduire à une bataille juridique longue et coûteuse, surtout à la lumière des décisions juridiques récentes".

Une fois que vous aurez décidé d'accepter l'héritage, vous devrez obtenir le certificat d'homologation, pour lequel vous aurez besoin des documents suivants :

Le certificat de décès du défunt.

Vous devrez prouver le lien entre le défunt et vous-même et tout autre héritier.  Par exemple, votre certificat de naissance si le défunt était votre parent.

Une copie du testament du défunt, s'il en existe un (il doit être traduit en espagnol s'il n'en existe pas).

Tous les documents qui ne sont pas rédigés en espagnol doivent être traduits en espagnol et certifiés par un notaire avec une apostille, qui affirme la provenance et la légalité de la documentation.

Les avocats expérimentés de Giambrone & Partners spécialisés dans les successions, les testaments et les homologations peuvent aider les bénéficiaires de biens espagnols dans toutes les procédures légales, y compris la contestation des héritages.   Nos avocats ont de nombreuses années d'expérience dans le traitement de tous les aspects de la succession en Espagne, des plus simples aux plus complexes.  Nous pouvons également vous assister dans la cession d'actifs fixes, tels que des biens immobiliers, en prenant en charge tous les aspects de la vente et de l'achat.

Les contestations d'héritage se produisent en Espagne malgré le fait que le droit successoral espagnol est basé sur l'héritier forcé, c'est-à-dire l'attribution de proportions désignées de la succession du défunt en fonction de leur relation avec le défunt.  Cela signifie que certains parents reçoivent une certaine partie de l'héritage et que les enfants du défunt, indépendamment de leur légitimité, reçoivent certaines parties de valeur égale.  S'il n'y a pas d'enfants, l'héritage s'étend à toute la famille.

Giambrone & Partners est un Cabinet d'Avocats International avec des bureaux à Lyon, Milan, Rome, Barcelone, Palerme et Sassari, Londres et  Tunis. Pour plus d'informations, n'hésitez pas à compléter notre formulaire ici ou écrivez-nous à l'adresse info@giambronelaw.com

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