Le droit à l'oubli de l'accusé dans la Réforme Cartabia

Selon la définition donnée par la jurisprudence de légitimité, le droit à l'oubli se matérialise par le droit de ne pas rester exposé indéfiniment à une représentation dépassée de sa personne, portant préjudice à sa réputation et à sa vie privée. Jusqu'à présent, le droit à l'oubli était uniquement envisagé par l'article 17 du Règlement UE 2016/678 (RGPD) : la personne concernée avait le droit d'obtenir du responsable du traitement la suppression des données personnelles la concernant, et le responsable était tenu d'informer les autres responsables de traitement ayant traité les données supprimées de la demande de suppression, créant ainsi une protection renforcée.

Cette protection devait être soumise à un examen d'équilibre avec l'intérêt public à la connaissance des faits et avec le droit à la liberté d'expression, et sur la base de ces considérations, la Cour suprême a établi que "dans le cas d'une nouvelle publiée sur le web, le droit à l'oubli peut être satisfait par la seule "déindexation" de l'article par les moteurs de recherche." (Cass. Sez. I, Ordinanza, 19/05/2020, n. 9147).

Avec le paragraphe 1, lettre h), de l'art. 41, du Décret législatif n. 150 du 10 octobre 2022, la Réforme Cartabia a introduit le nouvel article 64 ter, dispositions finales, coordonnées et transitoires du CPP, qui consacre le droit à l'oubli de l'accusé et de la personne faisant l'objet d'une enquête, en établissant que "la personne à l'encontre de laquelle une décision de non-lieu, de classement sans suite ou d'acquittement a été rendue" peut demander que l'indexation (c'est-à-dire l'inclusion du contenu dans les bases de données des moteurs de recherche) soit empêchée ou que la déindexation des données personnelles figurant dans la décision ou le jugement soit ordonnée sur Internet.

La nouvelle disposition doit être considérée comme d'une importance décisive, étant donné que jusqu'à présent, aucune mesure permettant la déindexation des nouvelles liées au nom et au nom de l'enquêté ou de l'accusé n'était prévue, ceux-ci devant simplement agir devant la juridiction compétente, conformément à l'article 17 du Règlement UE 2016/678 (RGPD), nécessitant une décision d'un juge ou de l'autorité de contrôle à la suite d'un jugement d'équilibre favorable.

En effet, avec la Réforme Cartabia, la définition du droit à l'oubli s'enrichit de nouveaux contenus, selon lesquels, en ce qui concerne les moteurs de recherche, ce droit se matérialise aujourd'hui non pas par la suppression du contenu, mais par la suppression des liens vers les pages web de la liste des résultats affichés suite à une recherche effectuée sur la base d'un nom, rendant ainsi le contenu inaccessible directement par les moteurs de recherche externes à l'archive où il se trouve, ou par la déindexation du contenu déjà indexé.

Selon la nouvelle règle, en effet, le greffe du juge ayant rendu la décision, à la suite d'une demande de l'intéressé, doit apposer et signer une annotation spécifique visant à empêcher l'indexation de la décision ou à faire en sorte que la décision constitue un titre pour demander la déindexation, conformément à l'article 17 du règlement UE 2016/679. De cette manière, on obtient la soi-disant "désindexation" : la suppression de l'indexation par les moteurs de recherche généralistes du contenu relatif à la procédure pénale par rapport aux recherches effectuées à partir du nom de la partie requérante.

Avec cette nouvelle disposition légale, un "droit à l'oubli rapide" est donc établi pour la première fois, comme beaucoup l'ont appelé, en faisant du jugement favorable, à la suite d'une demande de l'intéressé, un titre permettant de demander aux moteurs de recherche et aux sites web, d'une part, de ne plus indexer les articles relatifs à la décision et, d'autre part, de ne plus s'opposer à la demande de déindexation de l'intéressé.

Il est donc évident que grâce à la Réforme Cartabia, l'Italie fait un pas en avant en matière de droit à l'oubli par rapport aux autres pays européens, en introduisant une disposition légale visant à déindexer ou à empêcher l'indexation des données personnelles figurant dans les décisions, offrant une plus grande protection des droits de la personne concernée.

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