Informations Réglementaires

Giambrone est un cabinet juridique international qui fournit des services à ses clients dans le monde entier par l'intermédiaire de ses cabinets membres et de leurs filiales et sociétés affiliées, chacune d'entre elles étant sa propre pratique juridique.

 

Giambrone est un réseau international de cabinets membres indépendants, exerçant dans un certain nombre de juridictions à travers le monde par le biais de différentes entités juridiques, chacune étant indépendante, sous le nom commercial “Giambrone”.

 

La marque “GIAMBRONE”  et le terme “firm” sont utilisés pour désigner tout ou partie des cabinets membres ou leurs bureaux.  GIAMBRONE est le nom commercial d'un certain nombre d'entités juridiques distinctes qui opèrent en combinaison les unes avec les autres dans diverses juridictions.  Toute référence à un "partner"  désigne un associé, un membre, un consultant ou un employé ayant un statut et des qualifications équivalents dans au moins une pratique juridique. Toute référence à un "location"de Giambrone signifie tout bureau, bureau associé, installation, cabinet associé ou alliance spéciale au sein de la pratique juridique internationale.

 

Chacun des cabinets membres de Giambrone est une entité séparée et juridiquement distincte, et aucune de ces entités n'a le pouvoir d'en engager une autre. Chaque cabinet membre n'est responsable que de ses propres actes ou omissions et non de ceux des autres. Aucun cabinet membre n'a le pouvoir d'obliger ou de lier un autre cabinet membre vis-à-vis de tiers, et le cabinet n'a pas le pouvoir d'obliger ou de lier un autre cabinet membre.

 

GIAMBRONE & Partners, Studio Legale Associato est un cabinet d'avocats enregistré en Italie sous le numéro de TVA 06574100829.  Il est réglementé exclusivement par le barreau italien. La liste des avocats et leurs qualifications professionnelles sont accessibles en ligne ou au siège du cabinet. Nos avocats sont soumis aux règles de l'organisme de réglementation auprès duquel ils sont admis et à la réglementation professionnelle des différentes juridictions dans lesquelles ils exercent.

 

Giambrone Europe LLP est également une société affiliée à Giambrone. Il s'agit d'une société à responsabilité limitée enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro OC411238 . Les détails de l'enregistrement de la LLP peuvent être consultés sur  www.companieshouse.gov.uk. Son siège social est Chislehurst Business Centre, 1 Bromley Lane, Chislehurst, Kent, BR7 6LH et son adresse commerciale peut être consultée ici.  Giambrone Europe LLP n'offre pas de services de conseil (non juridique) aux entreprises et aux particuliers, mais fournit un soutien administratif au reste du groupe Giambrone. Elle fournit également des services de conseil, de fiducie et de consultation et coordonne l'organisation des cabinets membres indépendants, mais elle ne fournit aucun service juridique réglementé. Ces services sont exclusivement fournis par les cabinets membres de Giambrone dans leurs juridictions respectives. Elle offre divers services de conseil (non réglementés) aux entreprises et aux particuliers et fournit un soutien administratif au reste du groupe.

 

Giambrone Europe LLP  exploite une division de conseil et de services fiduciaires avec plusieurs bureaux dans différentes juridictions. Ces entités juridiques distinctes et séparées fournissent un service de consultation multiservice offrant des services de conseil juridique et non juridique structurés et non réglementés à des particuliers, des sociétés et des entrepreneurs internationaux fortunés ayant des intérêts commerciaux au Royaume-Uni, en Europe et en Afrique du Nord.

 

Ses services comprennent :

 

• des conseils fiscaux transfrontaliers ;

• des services aux entreprises pour des clients privés et des entreprises européennes ayant des intérêts au Royaume-Uni

• des services de constitution de sociétés ;

• des services de mandataire et fiduciaires ;

• des services de gestion discrétionnaire des investissements et des services de conseil ;

• gestion de patrimoine ;

• planification successorale pour les familles et les particuliers fortunés ;

• constitution et gestion de fiducies ;

• paquets de relocalisation pour les expatriés ;

• conseils en matière de fiscalité internationale et de propriété pour les familles et les personnes souhaitant s'installer à l'étranger ; 

• et des services de traduction en interne.

 

Notre pratique en Angleterre et au Pays de Galles est une pratique européenne exemptée en vertu des règles actuelles de la SRA. Le glossaire de la SRA définit cet organisme comme "tout type de structure dans laquelle les avocats sont autorisés à exercer dans l'État de la directive d'établissement dont ils sont originaires, qui est réglementée en tant que cabinet d'avocat dans cet État et qui a son principal établissement dans un État de la directive d'établissement autre que le Royaume-Uni.  Aucun avocat en exercice d'Angleterre et du Pays de Galles ne peut être le bénéficiaire effectif de l'entreprise, et celle-ci ne peut effectuer aucun travail réservé".
Les EEP n'ont pas besoin de payer des honoraires basés sur le chiffre d'affaires, ils ne sont pas tenus d'avoir des COLP et des COFA, et de nombreuses règles de la SRA ne s'appliquent pas aux EEP. Pour opérer en Angleterre et au Pays de Galles, tous les avocats individuels travaillant au sein d'un EEP sont toujours soumis au Code de conduite 2011 de la SRA, mais sans être soumis aux règlements de la SRA.

 

Nous donnons des conseils sur le droit et les procédures juridiques applicables en Italie, en Espagne, en Allemagne et sur le droit européen et, dans la mesure où nous y sommes autorisés par la réglementation applicable aux cabinets d'avocats étrangers en Angleterre et au Pays de Galles, sur le droit anglais en relation avec ou découlant de procédures de médiation ou d'arbitrage internationales. Giambrone Europe LLP n'exerce pas d'activités juridiques réservées car elle n'est ni autorisée ni réglementée par la Solicitors Regulation Authorithy. Les services internationaux fournis en Angleterre et au Pays de Galles ne sont pas des activités réservées.

 

En ce qui concerne les activités réservées, Giambrone & Partners opère en Angleterre et au Pays de Galles en collaboration avec Dirk Van Heck, un avocat anglais habilité à mener des procès. Nous travaillons également en collaboration avec des avocats d'accès direct dans le cadre du programme d'accès public. Le détail des règles professionnelles applicables aux avocats en accès direct peut être consulté sur le site Internet du Conseil du Barreau -

 

Nous nous engageons à respecter les principes d'égalité et de diversité et nous fournissons des services à nos clients d'une manière qui respecte la diversité. Le principe d'égalité de traitement s'applique à nos relations professionnelles avec des tiers, y compris les entrepreneurs, le personnel intérimaire, les consultants, les fournisseurs, les clients et les avocats. Toute décision d'engager ou non une relation professionnelle ou d'utiliser les services de l'un des tiers mentionnés sera exempte de tout comportement discriminatoire.
 

Nous sommes tenus de nous conformer à toute obligation réglementaire qui nous est imposée par notre organisme de réglementation, ainsi qu'à toute obligation légale qui nous est imposée dans le cadre de l'exercice d'activités autorisées par notre organisme de réglementation. Dans la mesure où tout ce que nous avons convenu avec vous, que ce soit dans nos conditions générales, dans un accord de niveau de service, dans une lettre d'engagement ou n'importe quel accord, est incompatible avec ces obligations réglementaires et légales, ces obligations prévaudront.

 

Nous ne sommes pas autorisés par la Financial Conduct Authority ("FCA") et ne sommes pas autorisés en vertu de la Financial Services and Markets Act 2000 mais nous sommes en mesure, dans certaines circonstances, d'offrir une gamme limitée de services d'investissement aux clients parce que nous sommes membres d' un organisme professionnel désigné aux fins de la loi de 2000 sur les services et marchés financiers. Nous pouvons fournir ces services d'investissement s'ils font partie des services professionnels que nous avons été engagés à fournir.