Avocats spécialisés dans l´immobilier

Si vous avez toujours rêvé de posséder une maison en Espagne et que vous commencez à réaliser ce rêve, il vous est fortement conseillé de faire appel aux services d'un avocat spécialisé dans l'immobilier espagnol francophones expérimenté qui pourra vous conseiller et vous guider, et vous éviter les pièges les plus courants. Le système espagnol de transfert de propriété est différent de celui de l' Europe et de l'Afrique du Nord, mais, avec les conseils d'un expert juridique.

Les avocats spécialisés en immobilier espagnol de Giambrone & Partners sont basés à la fois en Europe et Afrique du Nord. Ils parlent couramment le français et travaillent sans relâche dans l'intérêt de leurs clients.  

Un bref guide pour l'achat d'une propriété en Espagne

L'équipe d'avocats spécialisés dans l'immobilier en Espagne de Giambrone & Partners vous expliquera en détail les différences fondamentales entre l'achat (et la vente) d'une propriété en Europe et de l'Afrique du Nord, et vous rassurera sur les questions courantes qui peuvent vous préoccuper.

Les avocats experts de Giambrone & Partners vous expliqueront tous les aspects de votre achat, depuis le dépôt de garantie jusqu'aux taxes et frais acheteur/vendeur, ainsi que vos obligations en tant que nouveau propriétaire en Espagne, telles que les taxes de non-résidence et les droits de succession, ainsi que toutes les charges communautaires, les assurances et l'IBI (taxe d'habitation) que vous devrez prendre en compte dans vos finances.

Questions fréquemment posées sur l'achat d'une propriété en Espagne :

Quelles sont les principales différences entre l'achat d'une propriété en Espagne et l'achat en Europe et de l'Afrique du Nord ?

L'une des principales différences est qu'une fois que vous avez trouvé la propriété que vous souhaitez acheter, vous devez verser un dépôt de garantie plus important. Ce dépôt est généralement conservé par l'agent immobilier et lui permet de retirer la propriété du marché. Le dépôt sera généralement de 3 000 € pour les propriétés à bas prix et de 6 000 € pour les propriétés à prix élevé. Il est très important de savoir que ce dépôt n'est normalement pas remboursable et qu'avec ce paiement, vous concluez un contrat de réservation.

Votre avocat spécialisé dans l'immobilier espagnol doit examiner les termes du contrat de réservation que vous signez pour s'assurer qu'ils sont équitables et, si nécessaire, suggérer et négocier des modifications. Le contrat de réservation stipulera une date limite à laquelle un contrat privé sera signé, date à laquelle il vous sera normalement demandé de verser un dépôt plus important. Il est donc essentiel de prévoir suffisamment de temps pour permettre à votre avocat d'effectuer les vérifications et les recherches nécessaires et, si nécessaire, de prendre des dispositions pour financer votre dépôt.

Quelles sont les étapes de la procédure de transfert de propriété en Espagne ?

La rédaction et la signature d'un contrat privé constituent l'étape suivante de la procédure de transfert de propriété en Espagne, et le rôle des avocats spécialisés dans l'immobilier espagnol est essentiel dans la période précédant cette procédure.

Votre avocat effectuera de nombreuses enquêtes préliminaires, notamment pour s'assurer que le vendeur a le droit de vendre la propriété, qu'il n'y a pas de taxes impayées sur la propriété et pour inspecter divers certificats, déclarations et reçus. Si la propriété se trouve dans un complexe ou un immeuble à occupation multiple, il faudra examiner les règles de la communauté et le procès-verbal de la dernière assemblée générale annuelle (AGA). Il peut également être nécessaire de commander des enquêtes, notamment si le bâtiment est particulièrement ancien ou d'une structure non standard.

Une fois le contrat privé conclu et le dépôt versé, une date sera fixée pour l'achèvement des travaux. Les deux parties devront se présenter chez le notaire. À cette date, le solde du prix d'achat est payé et un nouveau titre de propriété est préparé et signé par le notaire.

Les actes sont ensuite signés et soumis au registre foncier pour enregistrement. Toutes ces tâches relèvent de la responsabilité de votre avocat spécialisé dans les transferts de propriété en Espagne, c'est pourquoi il est si important de le choisir avec soin.

Quels sont les problèmes les plus courants rencontrés lors de l'achat d'une propriété en Espagne ?

L'un des principaux problèmes rencontrés lors de l'achat d'une propriété en Espagne est le fait que, la plupart du temps, vous ne serez pas réellement en Espagne. Avec beaucoup de choses à organiser et à signer, cela peut s'avérer un défi. Il existe toutefois une solution : donner une procuration à vos avocats spécialisés dans l'immobilier espagnol.

En agissant en tant que mandataire, nos avocats spécialisés dans l'immobilier espagnol seront en mesure de s'occuper de nombreux aspects en votre nom, tels que la visite au commissariat de police pour demander votre numéro d'identification fiscale (NIE), l'ouverture de votre compte bancaire espagnol, l'organisation des transferts de services publics et des paiements directs et la signature de votre "escritura" ou titre de propriété, ce qui signifie que vous n'aurez généralement pas besoin d'être présent. Bien entendu, vous serez tenu informé à chaque étape, afin que vous soyez parfaitement au courant de l'évolution de la situation.

Y a-t-il des taxes ou des droits de timbre à payer sur une propriété espagnole ?

Il y a plusieurs taxes à prévoir dans le budget. Au total, elles représentent souvent environ 10 % du prix d'achat.

Les droits de mutation s'appliquent aux propriétés en revente et la TVA aux propriétés neuves. Si vous achetez un bien neuf, vous devrez prévoir un droit de timbre. Il y a également des frais d'enregistrement foncier à payer, ainsi que des frais de notaire et d'avocat. Les avocats spécialisés dans l'immobilier espagnol de Giambrone vous indiqueront clairement tous ces frais dès le départ, afin que vous sachiez comment votre budget sera affecté : une autre bonne raison d'engager un avocat dès le départ.

Existe-t-il des règles ou des restrictions pour les résidents britanniques qui achètent une propriété en Espagne ?

Les étrangers sont autorisés à acheter des biens immobiliers en Espagne. Vous aurez besoin d'un numéro d'identification fiscale, connu sous le nom de "Numero de Identificación de Extranjeros" ou "NIE" en abrégé. Vous pouvez l'obtenir auprès du commissariat de police de la région où vous achetez votre propriété. Votre avocat espagnol vous accompagnera pour tout organiser si nécessaire. Le NIE est soumis à une taxe nominale, qui doit être payée à la banque et un reçu doit être obtenu avant la visite au poste de police.

Malheureusement, il existe une idée fausse selon laquelle les propriétaires non résidents en Espagne ne sont pas tenus de payer des impôts. Or, ce n'est absolument pas le cas. De bons avocats spécialisés dans l'immobilier espagnol vous conseilleront sur vos responsabilités en matière d'impôts et s'occuperont de vos déclarations annuelles. Chez Giambrone, beaucoup de nos clients nous désignent comme leurs représentants fiscaux, ce qui nous permet de traiter les questions fiscales en leur nom et de nous assurer que tout est en ordre en permanence.

L'un des impôts dont vous devez être conscient en tant que propriétaire non-résident en Espagne est l'impôt sur le revenu des propriétaires (Property Owner's Imputed Income Tax). Cet impôt est payable annuellement et est basé sur le revenu locatif qui serait considéré comme correct pour votre propriété, et calculé sur sa valeur imposable. Les pourcentages de revenu varient d'une région à l'autre en Espagne. Si vous ne vous acquittez pas de vos obligations fiscales à l'égard des non-résidents, vous risquez d'avoir des problèmes lorsque vous vendrez votre propriété ou lorsque vous en hériterez.

Comment fonctionnent les prêts hypothécaires espagnols ?

Vous pouvez utiliser un prêt hypothécaire espagnol pour acheter une propriété en Espagne, même si vous êtes non-résident, bien que vous ne puissiez généralement financer que 50 à 70 % du prix d'achat. Il faut cependant savoir que les frais associés à la mise en place de ce type de financement peuvent être assez importants, et si vous pensiez que les frais de remboursement anticipé étaient élevés au Royaume-Uni,vous pourriez être surpris d'apprendre à combien ils s'élèvent en Espagne.

Les coûts que vous devez prendre en compte lorsque vous utilisez un prêt hypothécaire espagnol sont les frais d'évaluation, une "commission d'ouverture", les frais de notaire, la taxe hypothécaire, les frais d'enregistrement et les frais de transfert du prêt hypothécaire. Vous devrez également tenir compte des fluctuations du taux de change qui pourraient affecter vos remboursements d'un mois à l'autre.

La souscription d'un prêt hypothécaire espagnol présente toutefois l'avantage de pouvoir réduire les droits de succession espagnols éventuellement exigibles. Chez Giambrone, nos avocats spécialisés dans l'immobilier espagnol vous expliqueront en détail comment le financement de votre achat par une hypothèque espagnole vous affectera, et si vous remplissez les critères d'éligibilité des prêteurs espagnols, qui varient de ceux de l'Europe et de l'Afrique du Nord.

Puis-je acheter une propriété à louer en Espagne ?

Vous pouvez acheter une propriété pour la louer à court ou à long terme en Espagne, mais vous devez tenir compte de plusieurs facteurs.

Tout d'abord, si vous louez votre propriété, vous devrez disposer d'un certificat d'efficacité énergétique. Les experts de Giambrone peuvent vous aider à l'obtenir.

Si vous louez à des vacanciers, vous devrez suivre la loi espagnole à la lettre. La loi varie d'une région à l'autre, c'est pourquoi vous devez prendre conseil auprès d'avocats spécialisés dans l'immobilier espagnol ayant une expérience dans tout le pays. Chez Giambrone, nous guidons régulièrement les propriétaires de biens immobiliers quant aux règles établies par les mairies et les départements touristiques locaux. Sans ces conseils, il est très facile d'enfreindre les règles strictes qui régissent la location de propriétés résidentielles privées à des touristes en Espagne. De telles infractions peuvent être très coûteuses en termes d'amendes, qui peuvent atteindre des dizaines de milliers d'euros.

En cas de location à long terme, c'est la loi nationale sur la location qui s'applique, mais il est conseillé de prendre un avis juridique pour s'assurer que vous êtes en conformité et que votre contrat de location est correct.

Sur le plan fiscal, vous devrez déclarer vos revenus locatifs à l'administration fiscale espagnole, même si vous êtes non-résident. L'avis d'un professionnel spécialisé est absolument indispensable, car les procédures sont réputées complexes.

Giambrone : l'assistance spécialisée dont vous avez besoin pour tous les aspects des transferts de propriété en Espagne.

On ne saurait trop insister sur l'importance de bénéficier des meilleurs conseils juridiques possibles pour l'achat d'une propriété en Espagne. Chez Giambrone, nous offrons une expertise très respectée dans tous les aspects des transferts de propriété en Espagne. Avec des bureaux en Europe et de l'Afrique du Nord  et des experts parlant couramment le français, vous pouvez être assuré de la plus grande qualité en matière de conseil et de service.

Si vous êtes prêt à commencer votre recherche de la maison de vos rêves en Espagne, ne tardez pas à prendre contact avec nos spécialistes. Cela pourrait vraiment faire toute la différence.

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