Le recouvrement de créances en France

La procédure de recouvrement de créances en France présente de nombreuses similitudes avec d'autres juridictions, telles que l'Italie et l'Espagne, mais elle diverge dans d'autres juridictions.

Dans les affaires impliquant un recouvrement de créances transfrontalier, l'équipe expérimentée d'avocats spécialisés dans le recouvrement de créances de Giambrone & Partners dans notre bureau de Lyon peut fournir des conseils juridiques multi-juridictionnels de grande envergure.

En général, les conditions commerciales généralement rencontrées en France exigent le paiement d'une facture dans les 30 jours. Les factures impayées qui dépassent ce délai peuvent être recouvrées par voie judiciaire ou par négociation entre les parties au moyen du règlement alternatif des litiges (ADR).

Nos avocats de l'équipe chargée du recouvrement des créances ont une grande expérience du règlement des créances impayées par le biais de l'ADR.  Nos avocats français tentent d'abord de résoudre la situation par la médiation qui implique que les deux parties discutent de leur position en présence d'un médiateur impartial, formé à la négociation et capable de s'assurer que la situation reste calme et évolue vers un règlement mutuellement acceptable.

L'arbitrage est une autre forme d'ADR. Il s'agit d'une procédure plus formelle impliquant la supervision d'un arbitre qui est en mesure de prendre une décision juridiquement contraignante après avoir entendu les arguments des deux parties. Toutes les formes de règlement extrajudiciaire des litiges se déroulent en privé et peuvent permettre de résoudre le problème de manière plus rapide et plus économique que le recours au tribunal.  En outre, un règlement négocié peut souvent préserver la relation commerciale entre vous et votre débiteur.

Si l'ADR n'aboutit pas, nos avocats français expérimentés en recouvrement de créances établiront la solidité financière de votre débiteur afin de déterminer si le temps et les coûts qu'implique une action en justice par rapport à la probabilité d'un règlement de la dette impayée font de l'action en justice une proposition viable.  S'il est décidé que l'affaire doit être poursuivie, nos avocats vous conseilleront sur la meilleure juridiction devant laquelle il est préférable de porter l'affaire après avoir pris en compte tous les facteurs, tels que la facilité d'exécution d'une décision de justice dans le pays d'origine du débiteur.

Nos avocats spécialisés dans le recouvrement de créances proposeront une argumentation tenace et solide afin d'obtenir le paiement des factures impayées et, lorsque les circonstances l'exigent, les biens de vos débiteurs seront saisis pour régler la dette impayée.

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