Service de témoins experts italiens

Nos avocats italiens sont souvent désignés par des tribunaux étrangers comme témoins experts en droit italien (droit matériel, procédure et droit des privilèges).

Nous disposons de l'une des plus grandes équipes de juristes et d'avocats italiens anglophones ayant une expérience considérable dans la fourniture de conseils généraux en droit italien et de témoignages d'experts.

Nous intervenons en tant que témoins experts dans des litiges contractuels, des affaires de droit de la famille et des réclamations pour dommages corporels lorsque les règles italiennes sont applicables, ainsi que sur les règles de procédure italiennes.

Parmi les cas traités par notre équipe de droit italien, nous avons :

• Alessandro Gravante, associé de l'équipe de contentieux italien, a été désigné pour fournir des preuves sur les applications du code civil italien et, en particulier, l'art. 1385 et de la doctrine du "time of essence" dans le cadre de l'achat de plusieurs maisons de vacances en Italie.
• Piero Mastrosimone, responsable de notre équipe italienne spécialisée dans les assurances et les dommages corporels, est fréquemment sollicité pour fournir des conseils juridiques italiens sous la forme d'un rapport d'expert sur le droit italien dans le cadre de procédures liées à des accidents ou des incidents de vacances en Italie.
• Helen Teffere, Senior Associate au sein du Private Client Office à Rome, est régulièrement sollicitée par des cabinets pour fournir des conseils en matière d'homologation concernant des actifs en Italie dans le cadre d'une homologation.​

Bien que l'on puisse raisonnablement s'attendre à ce que le tribunal connaisse la loi de son propre forum, il est déraisonnable et peu pratique de présumer de sa connaissance des lois d'autres juridictions et, par conséquent, la loi étrangère, sa portée et son application doivent être prouvées comme des faits, par des preuves appropriées : d'où la règle selon laquelle la loi étrangère doit être prouvée comme un fait.

Un large éventail de documents peut être utilisé pour prouver le droit étranger, mais la manière la plus efficace de le prouver est souvent de faire appel à un témoin expert, qui peut faire des déclarations, des dépositions ou des témoignages en direct.

Un témoin expert est un expert qui met ses connaissances et son expérience à la disposition d'un tribunal pour l'aider à comprendre les enjeux d'une affaire et, partant, à prendre une décision saine et juste.

L'UE a établi un ensemble de règles contraignantes de droit international privé pour les obligations contractuelles et non contractuelles en matière civile et commerciale.

Les règlements du Conseil européen "Rome I - Règlement de l'UE sur la loi applicable aux obligations contractuelles" et "Rome II - Règlement de l'UE sur la loi applicable aux obligations non contractuelles" prévoient que, dans certaines circonstances, il peut être demandé à une cour ou un tribunal d'un pays de l'UE d'appliquer une loi étrangère à une affaire civile en cours dans sa juridiction.

Même en dehors de l'UE, le droit international privé exige, dans certains cas, l'application d'une loi étrangère.

Nous contacter

Si vous souhaitez obtenir des informations ou des conseils supplémentaires de la part de notre équipe d'avocats spécialisés, veuillez contacter un membre de notre équipe chargée des relations avec la clientèle :

• en remplissant le formulaire de demande de renseignements en ligne ici
• en nous envoyant un courriel à info@giambronelaw.com
• en nous appelant au +33481061385