Avocats spécialisés dans les procédures relatives aux enfants en Italie

En Italie, les devoirs de garde sont attribués et répartis par le tribunal de la manière la plus appropriée. Des articles du Code civil réglementent les questions relatives à la garde des enfants. Après la séparation ou le divorce, le mineur a le droit de maintenir une relation continue avec chacun de ses parents et de recevoir une éducation, des soins, etc. de la part des deux parents.

Au cours de la procédure de séparation judiciaire et de divorce, le juge déterminera quel conjoint aura la garde des enfants, le cas échéant, et établira le type et le montant de la pension alimentaire que l'autre conjoint devra fournir. La loi italienne prévoit trois types de garde des enfants dans ce pays, à savoir :

• la garde exclusive qui accorde la garde à l'un des parents, qui a le droit de décider de tout ce qui concerne la vie quotidienne de l'enfant et donc, d'exercer la totalité des responsabilités parentales (sauf si un juge prend d'autres dispositions) ; le parent non gardien a des responsabilités limitées;
•  la garde conjointe signifie que les deux parents ont le droit de garde, et d'exercer les responsabilités parentales, même si l'enfant peut vivre avec l'un des parents ; théoriquement, cela semble respecter le plus grand intérêt de l'enfant (avoir ses deux parents) ;
• la garde alternée implique que chaque parent a le droit d'exercer exclusivement ses responsabilités parentales pendant la période de garde qui lui est accordée ; chacun d'eux a la garde du mineur pendant des périodes prédéterminées.

À tout moment après la séparation, les conjoints peuvent demander la révision des conditions dans lesquelles la séparation a été accordée, notamment en ce qui concerne l'exercice de l'autorité parentale, le montant et le type de pension alimentaire. Une pension alimentaire peut également être demandée si l'époux demandeur n'est pas responsable de la séparation et n'a pas de moyens ou des moyens insuffisants pour subvenir à ses besoins.

Les enfants doivent être soutenus jusqu'à ce qu'ils deviennent financièrement indépendants et, bien qu'il n'y ait pas d'âge limite pour l'indépendance financière, le test standard appliqué par les tribunaux italiens de la famille est généralement que l'enfant atteigne l'âge de 26 ans en cas d'études universitaires. La pension alimentaire moyenne est équivalente à 25 % du revenu annuel par enfant.

Les principaux facteurs pris en compte par les tribunaux pour attribuer la garde des enfants aux parents sont les suivants :

• La santé mentale et physique du mineur, son âge, son sexe ;
• La santé physique et mentale des parents ;
• Le mode de vie des parents et l'existence d'antécédents de maltraitance des enfants ;
• La préférence du mineur (s'il est âgé de plus de 12 ans) ;
• La capacité des parents à subvenir aux besoins de l'enfant ;
• Le lien affectif entre l'enfant et les parents.

Le domicile conjugal est attribué au parent qui conserve également la garde des enfants jusqu'à ce qu'ils deviennent indépendants, mais la pleine propriété du domicile familial sera transférée au propriétaire initial dès que les enfants seront indépendants. Par ailleurs, si le domicile conjugal est détenu conjointement après que les enfants sont devenus indépendants, il est normalement vendu et le produit de la vente est partagé entre les conjoints.

Nous contacter

Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations ou des conseils de la part de notre équipe d'avocats spécialisés, veuillez contacter un membre de notre équipe chargée des relations avec la clientèle :

• en remplissant le formulaire de demande de renseignements en ligne ici
• en nous envoyant un courriel à info@giambronelaw.com
• en nous appelant au +33481061385