Immobilier en France

L'achat d'une maison à l'étranger est une étape importante pour toute personne. Il y a de nombreux facteurs à prendre en considération. C'est un moment excitant mais qui peut aussi être stressant.

Si vous souhaitez acheter une propriété en France, nos avocats internationaux dans nos bureaux en France et en Europe sont là pour vous aider.  Avant de vous lancer dans l'achat, vous devez tenir compte de certains facteurs importants.

Tout d'abord, le premier des deux contrats est rédigé - Compromis de Vente. Ce contrat décrit les circonstances personnelles de l'acheteur et du vendeur, telles que leur statut marital, leur nationalité et le fait qu'ils aient ou non déjà résidé en France.  Le contrat comprendra toutes les conditions liées à l'achat, y compris une description du bien, le prix d'achat, le montant du dépôt de garantie ainsi que les résultats de l'enquête du Dossier de Diagnostic Technique (DDT), entre autres informations.

Il est fortement recommandé, après l'achat de votre propriété française, de rédiger un testament qui indique clairement sous quelles lois de succession vous souhaitez disposer de vos biens. Le règlement européen sur les successions (UE 650/2012), connu sous le nom de Bruxelles IV, a été introduit en 2015 dans le but d'unifier les lois sur les successions dans les États membres de l'UE.  

En outre, rien n'empêche un acheteur étranger de créer une société pour acquérir ; là encore, selon le statut qui a été choisi, les exigences juridiques et financières du bien acquis peuvent différer.

Financement d'un achat immobilier par un non-résident

L'acquisition d'un bien immobilier français nécessite des transferts bancaires importants. Ces transferts sont vérifiés par des intermédiaires. Les notaires doivent également vérifier l'origine des fonds, afin de se prémunir contre le blanchiment d'argent. Ils peuvent être amenés à faire des déclarations, s'il y a des doutes importants sur l'origine des fonds (TRACFIN). Les notaires doivent également assurer la sécurité des transactions, car ils sont responsables à la fois de l'acheteur et du vendeur étrangers.

La fiscalité applicable

Les obligations fiscales liées à l'achat d'un bien immobilier en France doivent être clairement expliquées à l'acheteur étranger : le coût, les différentes taxes et les frais. Mais aussi, les taxes qu'il faudra régler selon que si bien est une résidence principale ou un investissement à des fins locatives. Les choix effectués lors de l'achat dépendront souvent de la fiscalité applicable lors de la détention du bien ou lors de sa revente ultérieure (TVA, plus-values, intervention d'un représentant accrédité...).

Si vous cherchez à acheter une propriété en France, les avocats internationaux de notre cabinet en France sont là pour vous aider à chaque étape du processus.  

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