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Lors d'un divorce ou d'une séparation, le tribunal décidera du droit de garde que peut avoir un parent. Cette décision est prise dans l'intérêt supérieur de l'enfant.
Les deux options relatives à la garde des enfants en France :
- la garde légale : le droit de l'un des parents de décider de l'éducation de l'enfant, de ses biens et de son éducation générale. Normalement, les parents ont la garde conjointe.
- la garde physique : le lieu de résidence de l'enfant, les parents peuvent avoir une garde physique conjointe.
En ce qui concerne le soutien financier de l'enfant, c'est souvent le parent qui a les revenus ou les actifs financiers les plus importants qui fournit un soutien financier à l'enfant.
Nos avocats français peuvent fournir de plus amples informations concernant la garde des enfants ainsi que les responsabilités et obligations légales que les parents doivent assumer après un divorce
Droit français de l'adoption.
Une adoption peut être demandée par des couples mariés et aussi par des personnes individuelles en France. La procédure d'adoption se déroule en deux étapes : la première est une procédure administrative et la seconde est une procédure judiciaire.
Nos avocats peuvent vous aider à obtenir des informations complètes sur le droit de la famille en France.
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