Successions Internationales au Maroc

Le Maroc émerge comme une destination de plus en plus prisée pour les étrangers européens et africains cherchant à établir leur résidence. Cette tendance croissante est étroitement liée à sa position géographique privilégiée près de l'Europe et à sa politique africaine significative. En conséquence, les notaires et les adouls se retrouvent souvent à gérer des successions internationales complexes impliquant des individus de diverses nationalités et des patrimoines répartis dans plusieurs pays.

Le principe fondamental des successions internationales semble clair : la loi qui régit l'héritage des héritiers est celle de la nationalité du défunt. Cependant, appliquer ce principe dans la pratique peut s'avérer un processus complexe. Selon les lois marocaines, la distribution des biens d'un étranger au Maroc est régie par la législation de son pays d'origine. Lorsque le défunt possède des biens dans plusieurs pays, chaque État doit déterminer quelle loi appliquer pour la distribution de l'héritage.

Les héritiers doivent authentifier leur légitimité par un acte de notoriété, généralement rédigé par un notaire. Si l'acte est rédigé par un notaire étranger, il doit obtenir l'exequatur d'un juge marocain pour être considéré comme valide.

Dans le contexte du droit des successions marocain, coexistent un système traditionnel et un système moderne, ce dernier ayant été introduit pendant la période du protectorat. Dans les deux cas, les héritiers étrangers non musulmans peuvent revendiquer des droits de propriété, à condition que cela soit conforme aux lois du pays du défunt.

Pour les étrangers musulmans, la loi islamique s'applique automatiquement à leurs biens au Maroc, quelle que soit leur nationalité de naissance. Cela peut entraîner des divisions d'héritage spécifiques, telles que le droit du fils au double de celui de la fille et la part d'un huitième pour la femme dans la succession du défunt.

Si une personne décédée possède plusieurs citoyennetés, la citoyenneté marocaine est la seule prise en compte. Dans ce cas, la succession suit la loi islamique si le défunt est musulman et la loi juive s'il est juif.

La réglementation en matière d'héritage peut devenir complexe avec le temps. Depuis l'adoption de l'ancienne Moudawana en 2004, les professionnels du droit ont mis en garde contre d'éventuelles complications, notamment pour les familles recomposées. La procédure de succession marocaine diffère considérablement de celle en vigueur dans d'autres juridictions. Nos experts sont prêts à expliquer de manière claire et accessible les normes juridiques applicables, même pour les bénéficiaires français.

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